président d'une délégation

См. также в других словарях:

• délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …   Encyclopédie Universelle

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• Délégation De Signature En Droit Français — Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le… …   Wikipédia en Français

• Délégation de signature — en droit français Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce… …   Wikipédia en Français

• Délégation de signature en droit français — Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le… …   Wikipédia en Français

• Président de la Commission européenne — Emblème de la Commission …   Wikipédia en Français